-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...
En savoir plus...ION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le règlement de zonage numér o 05 -384 -15 est en...
En savoir plus...ant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un c ert ificat d e conformité émis...
En savoir plus...ur du bâtiment princip al, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 949 160 est de 1.93 mètre . La grille des spécifications de la zone R-6 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les marges minimales de recul...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche