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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE CE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION VISE À PERMETTRE LA CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT...
En savoir plus-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...
En savoir plus...rsonnes et de garantir une qualité de vie à ses citoyens; Considérant que la condition animale est devenue une préoccupation sociétale; Considérant que la Ville de Charlemagne veut limiter la prolifération d’animaux errants su r...
En savoir plus...être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires. b) Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux...
En savoir plus...➢ être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; ➢ être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires. b) Condition supplémentai re aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupant...
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