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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...à la circulation et non entretenus par la municipalité; « signalisation » : désigne un signal lumineux ou sonore, un panneau, une marque sur la chaussée ou un dispositif destiné à interdire, régir ou contrôler la circulation ou...
En savoir plus...n du terrain sur lequel il est situé; Aux fins d’implantation d’un service ou d’infrastructures publiques , d’un panneau -réclame ou d’une enseigne ; Aux fins d’implantation ou d’ide ntification de voies de circula tion; Pou...
En savoir plus...s d'alimentation (avec ou sans terrasse) - épicerie, boucherie, pâtisserie, boulangerie - fruits et légumes - dépanneur, tabagie - marché public - boulangerie – pâtisserie - chocolaterie - boucherie/charcuterie - service de...
En savoir plus...j uste part. Q : Pour quelle raison le passage piéton surélevé s ur l a rue de la Presqu ’Ile à la hauteur du dépanneur a -t-il été enlevé ? R : Les dos d ’âne e t passages piéton surélevés ne sont plus des aménagements util...
En savoir plus...cle 2.4.7.1 est modifié par l’ajout des paragraphes suivants : « 2) Chaque disjoncteur et chaque fusible dans le panneau électrique doivent être identifiés de façon permanente et lisible. 3) Il doit y avoir un dé gagement de 1...
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