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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
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...sposition du pré sen t règlement concernant le stat ion nement, et a utorise en conséquence ces personnes à délivrer les con stats d’infraction util es à cette fin . Ces personnes sont chargée s de l ’application de to...
En savoir plus...pecter sont les suivantes : être âgé.e d’au moins 13 ans et présenter votre carte d’abonné.e. Vous êtes du type liseuse, livre papier ou encore pas encore décidé.e? Si vous vous identifiez à la dernière catégorie ou que vous avez spontaném...
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En savoir plus...t. Suite à l’adoption d e la résolution du Conseil approuvant les plans soumis, le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat pertinent, dans la mesure où la demande est également conforme aux règlem...
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