-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...rd intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d ’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. D...
En savoir plus...’ un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction d u Québec. DO...
En savoir plus...stration municipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surles...
En savoir plus...R : Non, l ’amendement concerne la période de validité de la li cence de chiens et la manière dont le prix de la licence est fixé. RÉSOLUTI ON NUMÉRO 20 -02-03 4 LEV ÉE DE LA SÉAN CE Propo sé par : Pauline La voie -Dubé...
En savoir plus...és et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche