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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...epreneur exerce ses activités de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Sont des bi ens et services québécois, des biens et services dont la majorité de leur co...
En savoir plus...èglemen ts peut le fair e en se prése ntan t à l’ hôtel de vill e de Charlemagne, 84 rue du Sacré -Cœur, pendant les heures d’ouve rture de bureau . Donné à Charlema gne ce 12 octobre 20 22 Virginie Riopelle D...
En savoir plus...n animal seul sans la présence d’un ga rdien et des soins appropr iés pour une période de plus de seize ( 16 ) heures. 2.4 Dès le moment que l’autorité compétente c onstate q ue la santé et la sécurité de l’animal sont menacé...
En savoir plus...l’année 2 023 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures. Les séances ordinaires seront tenues aux dates suivantes : - 23 janvier (lundi) - 27 février (l...
En savoir plus...te de service 150.00 $ par manipulation XLa tarification s'appliqueuniquement sil'interrruption demandéeest en dehors desheures detravail régulières duservice destravaux publics. Lesheures travailrégulières sontlessuivantes :lundi aujeudi 7h00...
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