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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
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...Dans le pr ésent règlement, à moins que le contex te n‱indique un sens diff érent, il est convenu que: 1° L‱emploi des verbes au pr ésent inclut le futur; 2° Le singulier comprend le pluriel et vice -versa; 3° Le masculin c...
En savoir plus...les . Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que: L’emploi des verbes au présent inclut le futur; Le singulier comprend le pluriel et vice -versa; Le masculin com...
En savoir plus...e d'unemployé, àl'exception decelui d'un cadre, estunrenseignement confidentiel.Afinderespecter laloi, lorsqu'une catégoried'emploicompteuneffectif oumoins, cesrenseignements nedoivent pasapparaître surledocument déposé auconseil. Dans untelcas, c...
En savoir plus...unemploy é,à l'exception decelui d'un cadre, estunrenseignement confidentiel.Afinderespecter laloi, lorsqu'une catégorie d'emploi compteuneffectif oumoins, cesrenseignements nedoivent pasappara ître sur ledocument dépos éau conseil. Dansuntelcas,...
En savoir plus...rter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexat oires, dénigrants ou intimidants. 6.3.9 Il est interdit...
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