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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...a ffaires », 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R -15 3.4 Demand e d’un P.I.I.A . - Aménagement d ’une clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de d...
En savoir plus...Les alinéa s b) et e ) de l ’article 80 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescri vent que : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moin...
En savoir plus...0 $ - Toiture (Hôtel de ville) 100 000.00 $ - - Clôtures 110 000.00 $ - - Entrepôt municipal 1 000 000.00 $ -...
En savoir plus...de régula riser la hauteur et l’aspect de la c lôture exist ante , située à l ’intérieur de la cour avant. La clôture a une hauteur de 1.52 mètre et n ’est pas ajoutée également sur toute sa surface. Les alinéa s b)...
En savoir plus...49 356 , zo ne R-17 Nat ure et effet: Cette dérogation aurait pour effet de permettre l'aménage ment d'un e clôture sit uée à l'int érieu r de la cour avant, ayant un e haut eur de 1.52 mètre et qui n'est pas ajourée...
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