-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...bles avec la nature du contrat : a) Lobbyisme − Mesures prévues aux articles 1 5 (Devoir d’information des élus et employés) et 16 (For mation); b) Intimidation, trafic d’influence ou corruption − Mesure prévue à l’...
En savoir plus...ille, sansenêtre lepromoteur, estcomptabilis é comme unré gime deretraite àcotisations détermin ées. R égime deretraite desélus municipaux Leré gime deretraite desélus municipaux (RREM)auquelparticipe laVille estcomptabilis écomme unré gime de re...
En savoir plus...RES AUXÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉLE31DÉCEMBRE 2020 retraite àcotisations déterminées. Régime deretraite desélus municipaux Le régime deretraite desélus municipaux (RREM)auquelparticipe laVille est comptabilisé commeunrégime deretrai...
En savoir plus...es pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; Considérant que la rémunération des élus municipaux es t régie p ar le rè glement numéro 01 -191 -18 adopté le 6 mars 2018; Considérant que...
En savoir plus...UE cet organ isme (RTM) est administré par un conseil d’admini stra tion composé de quinze (15) membres dont quatre (4) élus so nt désignés par les municipalités locales de la couronne nord; CONSIDÉRANT QU ’un comité de transition a été f...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche