-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...
En savoir plus...ulement Administration municipale 37 559 727 293 304 Organismes contrôlésetpartenariats 38 Soldes disponibles desrèglements d'empruntfermés Montant réservépourleservice deladette àlong terme Administration municipale 39 Organismes...
En savoir plus...riode de financement 2022 20232024 Fonds de roulement 10 ans530 000.00 $ 100 000.00 $ 400 000.00 $ Règlement d'emprunt 30 ans600 000.00 $ 190 000.00 $ - $ Subvention TECQ 20 ans2 400 000.0...
En savoir plus...effet, consulter le formulaire suivant. Formulaire - Demande révision administration Tarifs en vigueur selon le Règlement numéro 12-296-22-01 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d’éval...
En savoir plus...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal. Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche