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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...u d’un édifice public) doivent être signés par un professio nnel spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec ...). 16. Requéra...
En savoir plus...rment faite par l’autorité compétente . Ce mandat peut être obtenu conformément à la procé du re prévue au Code de p rocédure pénale en faisant les adaptations néc essaires. 1.2 1 Tout juge d e la Cour du Québec o...
En savoir plus...re, faire publier un avis conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi qu’aux dispositions du Code municipal. 21. Décis ion du Conseil municipal . Le Conseil rend sa décision à la date fixée par l’avis pu...
En savoir plus...ou d’un édifice publ ic) doivent être signés par un professionnel spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, ...). 7. Responsabilit...
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