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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...liciers et du personnel du Service de l’urbanisme ; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q ., c. C -19) touchant la paix, le bon ordre, le bon gouvernement, la salubrité, le bien -être...
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En savoir plus...re du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne (Règlement numéro 05 -387 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règ...
En savoir plus...Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux usages conditionnels de la ville de Charl emagne (Règlement numéro 05 -390 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent rè...
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