-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matièr...
En savoir plus...1 1. — Di spositions pénales ................................ ................................ ..... 11 2. — Recours civils ................................ ................................ ................ 12 CHAPITRE 2............
En savoir plus...s orientations retenues puissent répondre à vos attentes. Alors, que ce soit en vue d’offrir des points d’observation des cours d’eau grâce à des parcs riverains, de moderniser les équipements au bénéfice des petits comme des grands ou de dévelop...
En savoir plus...donner accès à un endroit, le propriétaire du système d’alarme doit rembourser à la Ville les frais encourus pour ces services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche