-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...re modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition du présent rè glement est incompatible avec tout autre rè glement municipal ou av ec une au...
En savoir plus...CONSIDÉRANT la désuétude des règlements mentionnés dans les paragraphes précéde nts ; CONSIDÉRANT qu’une refonte complète des règlements mentionnés précédemment est souhaitable afin de faciliter le travail des...
En savoir plus...difié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 4. Préséa nce . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre...
En savoir plus...nne qui fait obstruction à cette visite ou empêche, de façon quelconque, l'autorité compétente de remplir sa tâche, commet une infraction au présent règlement et est passible des pénalités qui y sont édictées. 1.6 Pouvoirs (constats d'infrac...
En savoir plusQue leur vocation soit à caractère social, sportif, culturel ou communautaire, ils offrent une mine de services et activités nécessaires au bien-être de la population. Vous cherchez un organisme? Vous avez besoin de référenceme...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche