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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation min eure , par l a recommandation 20 20 -R-17 ; Attendu que la dema...
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En savoir plus...t le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; Considérant que le règlement numéro 04 -258 -04 concernant la divisi...
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