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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...5, P-7 et P -8 h) Créer la grille des spécifi cations de la zone R -30, afin de définir à 2 étages le nombre d’étages minimum Zone visée : R -18 Zones contiguës : R-15, R -16, R -17, R -19, R -21, R -22, R -29,...
En savoir plus...-17 2 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets Date d’ouvertur e : 6 octobre 2020 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois...
En savoir plus...sera enlevé comme déchet après un avis écrit de 8 jours au propriétaire par l’autorité compétente. 2.4 Nombre de contenants 2.4.1 Nombre limité de contenants: Les occupants d’une unité d’occupation ne peuvent di...
En savoir plus...MARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de construction - nouveau bâtiment résidentiel 500 $ par unité de logement, minimum de 1 00...
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