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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ic) doivent être signés par un professionnel spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, ...). 7. Responsabilité. La Ville ne peut...
En savoir plus...s demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, complètes et recevables. 4.7 Toute aide financière accordée par la Ville...
En savoir plus...confirmant que l’enfant ne sera pas présent, la Ville se réserve le droit d’offrir la place vacante à un autre enfant dans l’ordre de priorité de sa liste d’attente. Nom de l’enfant Date de la semaine annulée Nom du parent pour le chèque de rembours...
En savoir plus...rds et autosuffisants. Un peu d’histoire pour répondre à tes questions! Et maintenant, voici les bonnes réponses dans le désordre. Tu verras, notre histoire est tout sauf plate! Louis-Philippe – 10 ans Je vous suggère Les châteaux forts des édit...
En savoir plus...du Service de sécurité incendie ou une personne nommée à cette fin dirige la circul ation, tou te personne doit obéir à ses ordres ou signaux. 4.2 Installation de la signalisation La Ville autorise le Service des travaux publics...
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