-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...régulariser la marge de recul latérale du bâtiment principal de 1.01 mètre , en direction du lot 1 949 063 . La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que : « Les ma rges...
En savoir plus...alle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et salle d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications de la zone C -9. 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30...
En savoir plus...nt n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....
En savoir plus...aurait pour effet de régulariser la marge de recul avant d e 5.58 mètres du bâtiment principal existant . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit la marge minimale de recu...
En savoir plus...07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C -6 Suite à la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 juil...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche