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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
UN BÂTIMENT NON CONFORME Rappelons que l'état du bâtiment situé au 90, rue Laurin était grandement préoccupant et l'endroit cumulait plusieurs statuts de non conformités vis-à-vis la règlementation municipale. De ce fait, ses locat......
En savoir plus...ciale, de services, récréatif ou industriel, à tit re d’usa ge principal ou complé mentaire; Les travaux de démolition d’un bâtiment; 3 Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire; L’aménagement d ’un ponceau...
En savoir plus...ement de nature commerciale, de services, récréatif ou industriel, à titre d'usage principal ou complémentaire 150.00 $ X Démolition d'un bâtiment principal 1 000.00 $X Démolition d'un bâtiment accessoire 40.00 $ résidentiel / 100.00 $ autre que...
En savoir plus...vaux Section 1 : Chantier de construction ................................ .................. 10 Section 2 : Démolition d’un bâtiment ................................ ................. 11 Section 3 : Construction ina chevée, in...
En savoir plus...les, commerciales, publiques ou aux fins d’accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnemen...
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