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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Urbanisme Le service de l’urbanisme assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal. Parmi...
En savoir plus...ilité. La vitesse augmente les risques de dérapage. Rouler vite augmente les risques de perdre le contrôle du vélo, en particulier lorsque la chaussée est mouillée ou recouverte de sable (notamment au printemps). ...
En savoir plus..., dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la...
En savoir plus...VINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les...
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