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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...le règlement suivant : Règlement n o 09-329 -21-37 amendant le règlement numéro 05 -329 -04 co ncernant la circulation , le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité . To ute perso nne qui désir...
En savoir plus...cter les panneaux d’interdiction de stationnement installés près des établissements scolaires. Celles-ci visent à limiter la circulation automobile aux endroits particulièrement achalandés à l’entrée et à la sortie des classes. La SPVR en profi...
En savoir plus...r seront évalués en considérant les critères suivants: a) Des aménagements sont prévus dans la cour avant pour la circulation piétonnière, pour favoriser l‱accès au b âtiment principal et ils facilitent le déplacement des pers...
En savoir plus...d'une pompe chaleur 33 268 $ Ministre du Revenu du Quebec Charges sociales 691 812 $ Orange Traffic Entretien des feux de circulation 25 389 $ P.G. Solutions Contrat d'entretien et soutien des applications 112 251 $ Pavage des Moulins Travaux de r...
En savoir plus...otection contre la neige. Le toit d’un bâtiment pouvant causer des chutes de neige ou de glace sur une voie de circulation piétonne ou routière doit être muni de garde -neige solidement ancré. 30. Garde -neige. Tout bâtime...
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