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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ction sont arrêtés ou inachevés pour une période de plus de six (6) mois conti nus. 3.2 Construction abritant des animaux Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par toute personne de transformer, d’aménager, d...
En savoir plus...et les sables contaminés : les terres et les sables imbibés d'hydrocarbures et les boues; • Les produits médicaux et animaux; • Les arbres, les souches, les branches et résidus verts; • La terre et la tourbe; • Les carcasses et le...
En savoir plus...une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ven...
En savoir plus...ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ Avis de motion Rè glement amendant le règlement rel atif aux chie ns, chat s et animaux domestiques, afi n de modifier les ar ticles 2.4 et 2.5.1 Mad ame la Conseill ère , Josée Paquette , don...
En savoir plus...ON NUMÉRO 20 -02-025 Ad option du règlement numéro 02 -336 -20-02 amendant le règlemen t relatif aux chiens, chats et animaux domest iques Attendu qu’un avis de motion du présent rè glement a été donné lors de la séance o...
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