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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...veillance de nos infrastructures et de nos espaces publics sont attendus des citoyens. 3. Une mise à niveau des taux de taxes par secteur s’avère nécessaire pour un meilleur partage du fardeau d’imposition. ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023...
En savoir plus...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...
En savoir plus...EC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine...
En savoir plus...M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matièr...
En savoir plus...de diffusion déterminées par le conseil, ledit rapport est disponible sur le site Web de la Ville. Deux versements de taxes sont encore au calendrier d’ici la fin de l’année 2023. Les dates d’échéance sont les suivantes : • Versement no...
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