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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...r le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér ant qu e l ’avis de motio n, le dépôt et la prés entation d’un proje t de règlement ont dûmen t été donnés à la sé ance ordi nai re du 1er mars 2022 ;...
En savoir plus...Section 1 : Dispositions déclaratoires ................................ ... 3 Section 2 : Dispositions interprét atives ................................ 3 Section 3 : Dispositions administratives ..............................
En savoir plus...onique d’appel d’offres (SEAO), en consultant le site Web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses re présentants par téléphone au 1 -866 -669 -7326 ou au 514 -856 -6600. Les documents peuvent être obtenus au coût établi...
En savoir plus...rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pau...
En savoir plus...ion, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNIC...
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