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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Suspension de casier judiciaire Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) . Plusieurs......
En savoir plusIl est permis, sur le territoire de la Ville de Charlemagne, de faire des feux extérieurs dans un foyer conforme. Installation d'un foyer extérieur L’installation d’un foyer extérieur est permise dans la cour arrière seulement et doit êt......
En savoir plus...travaux d‱agrandisseme nt d‱un bâtiment pri ncipal ou les travaux relatifs à l‱implantation d‱un b âtiment accessoire, d‱une clôture, d‱un haie, d‱un muret, d‱une piscine hors terre, d‱une piscine creusée ou d‱un b...
En savoir plus...Ce montant seraremis audemandeur lorsdudépt deson certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire résidentiel 40 $ autre qu'un garage / 60 $ pour un garage et un abri d'auto X Permis de construction - nouveau...
En savoir plus...025 87 872 264 872 264 2026 etplus 88 5 310 700 5 310 700 89 9 779 086 42 678 9 821 764 Intérêtsetfrais accessoires 90 ( ) ( ) 91 9 779 086 42 678 9 821 764 Note 14. Autres passifs 2020 2019 Activitésdefermet...
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