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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...respect d’hier, la planification de demain … Table des matières ▪ Préambule 3 ◼ Introduction (avant -propos) 7 ◼ Le contexte régional Le SADR / MRC de L’Assomption 9 Le PMAD / CMM 10 ◼ Partie I, Le respect d’hier Portrait / Ville...
En savoir plus...e sontexempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultentdefraudes oud'erreurs, etdedélivrer unrapport de l'auditeur contenantnotreopinion. L'assurance raisonnablecorrespondàun niveau élevéd'assurance, quinegarantit toutefois pasqu'un auditré...
En savoir plus...nt, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’appro bation des personnes ha biles à voter de la municipalité....
En savoir plus...ION ET CHAMP D’APPLICATION SECTION I – DÉFINITIONS Article 1.1 Dans le présent règlement, à moins que le contexte s’y oppose, on entend par : « aire de jeux » : la partie d’un terrain, accessible au p ublic,...
En savoir plus...par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la municipalité. Les conditions...
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