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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ent de zonage. Aucune opération cadastrale ne peut ê tre approuvée si la demande contrevient au plan d’urbanisme ou à une disposition du règlement de zonage de la ville de Charlemagne . 14. Voies de circu...
En savoir plus...Le règlement de construction peut être modifié selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du présent règlement est incompatible avec tout autre...
En savoir plus...l’adresse du ou des requérants; 2. l’adresse de l’immeuble concerné par la demande; 3. la ou les dispositions réglementaires qui ne peuvent être respectées et faisant l’objet de la présente demande; 4. la nature de la d...
En savoir plus...aux usages conditionnels peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 4. Préséa nce . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre...
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