-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...1. Titre. Le présent rè glement porte le titre de « Rè glement relatif aux permis et aux certificats » (Règlement 05 -391 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement est de s’assurer du respect d...
En savoir plusRÈGLEMENT NUMÉRO 12 -398 -18 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES DÉC EMBRE 2018 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 1 Table des matières CHA...
En savoir plusCANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -331 -05 REGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, L’ORDRE, LE BON GOUVERNEMENT, LA SALUBRITE ET LE BIEN -ETRE GENERAL CONSIDÉRANT...
En savoir plusCANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charle...
En savoir plus...$ par utilisationXTarif pour un branchement à une borne électrique Coût de remplacement des clés en cas de perte 50.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEX...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche