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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...mble, ils ont sous leur responsabilité l'administration de la Ville, notamment l’adoption des budgets, de la taxation et des règlements municipaux. Le maire et les conseillers sont élus pour des mandats de quatre ans avec des élections à date fixe....
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En savoir plus...que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de tr...
En savoir plus...identiel de 3 logements , a été déposée à la Vil le de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règleme nt s ur les plans d’implantation et d’in tégration architectu rale (PIIA) numér o 05 -388 -15 ; Attendu...
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