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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...RC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...
En savoir plus...e la zone C -6, afin d’aug menter le nombre d ’étage s minimum à 2 et un maxim um de 10 mètres , tel que présenté à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante ; 2. Modifi er la grille des spéci...
En savoir plus...ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v...
En savoir plus...porter des modification s à l’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de rè...
En savoir plus...: « b) Les clôtures de bois situées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moins 25 % de la sur face de la clôture et être réparties également sur toute la surface de...
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