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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...rge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....
En savoir plus...déposés . ADOPTÉ MAI 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es...
En savoir plus...-388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les p lans d’imp lantation et d’intégration archit ecturale, lors de la ré union tenue le 12 fév rie r 20...
En savoir plus...-388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des object ifs et des critèr es d’évaluation du règlement sur les p lans d’implantation et d ’intégration archit ectur ale, lors de la réun ion tenue le 11 décembre 201...
En savoir plus...388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évalu ation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration archit ecturale, lors d e la réunion tenue le 11 décembre 2019...
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