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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim ,...
En savoir plus...rge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....
En savoir plus...déposés . ADOPTÉ MAI 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es...
En savoir plus...ot 4 929 740 , a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que c ette demande est assujettie au règleme nt s ur les pla ns d’impl antation et d’in tégra tio n architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu q...
En savoir plus...m uret , a été déposée à la Ville de C harlemagne; FÉVRIER 2020 Attendu que cette demande est as sujettie au règleme nt su r le s plans d’implan tation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que...
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