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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Dispositions interpr étatives 4. Dispositions g énérales . Dans le pr ésent règlement, à moins que le contex te n‱indique un sens diff érent, il est convenu que: 1° L‱emploi des verbes au pr ésent inclut le futur; 2°...
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