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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...t d e tous les certificats émis. ,l mentionne la date d’émission et précise la nature des opérations ou des travaux autorisés; 5 10° Tenir à jour la liste des terrains contaminés constituée en application d...
En savoir plus...pas de déroger aux autres dispositions des règlements d’urbanisme de la ville de Charlemagne . De plus, les travaux ayant fait l’objet de la demande d’usag e conditionnel doivent être débutés dans les 6 mois suivant...
En savoir plus...our effet de lui causer un préjudice sérieux. 4. Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés lorsqu’ils ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat et qu’il s ont ét...
En savoir plus...t assujettis à aucun processus d’appel d’offres (contrats autres que des contrats d’assurance pour l’exécution de travaux, d’ap provisionn ement et de service); - expressément exemptés du processus d’appel d’offres (notamment...
En savoir plusAvis public Programme de protection de la navigation – bâtiment récupéré Le receveur d’épaves de Transports Canada a récupéré une é pave en fibre de verre, coque blanche, identification de coque 35E20574 et sans moteu......
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