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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...m Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La situation liée à la pandémie du coronavirus (COVID-19) représente un contexte inhabituel et une réalité hors norme pour laquelle personne n’est préparé à vivre aussi longtemps. Ainsi, il est t...
En savoir plus...ocation dans la région. Parallèlement à la progression de notre offre locative, nous sommes loin de demeurer insensibles au contexte économique actuel. Nous traversons une période inflationniste qui a des répercussions sur notre économie...
En savoir plus...nt les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c -24.2) à moins que le contexte n’indique un sens différent; en outre, on entend par les expressions suivantes : « bicyclette » : un...
En savoir plus...é dans la cour arrière d’une résidence unifamiliale; • Être positionné à 4 m de tous les matériaux combustibles ou de contenants d’essence ou liquides inflammables; • Respecter un dégagement de 1m par rapport à la limite de propriété; •...
En savoir plus...ISPOSITIONS D ÉCLARATOIRES 5 7. Dispositions g énérales. Dans le pr ésent r èglement, à moins que le contexte n’indique un sens diff érent, il est convenu que : a) L’emploi des verbes au pr ésent inclut le futur; b...
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