-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU......
En savoir plus...faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 - le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municip...
En savoir plus...3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’org...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche