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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R. L.R.Q., c. C-19) (ci -après appelée « L.C.V. »); ATTENDU QUE le règlement doit minimalement prévoir...
En savoir plus...PTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L....
En savoir plus...URE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h...
En savoir plus...D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement...
En savoir plus...n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....
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