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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...s demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, complètes et recevables. 4.7 Toute aide financière accordée par la Ville...
En savoir plus...ble des informations requises, le fonctionnaire désigné doit la transmettre auprès du CCU, dans un délai de l’ordre de 30 jours. 19. Recommandation du Comité consultatif d’urbani sme . Le fonctionnaire désigné transm...
En savoir plus...ic) doivent être signés par un professionnel spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, ...). 7. Responsabilité. La Ville ne peut...
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