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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...étaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopte r un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT...
En savoir plus...c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers; Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le Con...
En savoir plus...es t régie p ar le rè glement numéro 01 -191 -18 adopté le 6 mars 2018; Considérant que le Conseil de Ville de Charlemagne souha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal;...
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