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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...s amendements 09 -210 -90, 09 - 210 -91 et 09 -210 -95; CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 09 -235 -90 sur la prévention des agressions au moyen de couteaux ou a utres objets similaires ; CONSIDÉRANT que certaines disposit...
En savoir plus...EUR CONCERNÉ Zone C-6 et zones contiguës PROCÉDURE D’APPROBATION Les disposition s de l’article 1 du présent avis étant susceptible s d’approbation référendaire, par conséquent, les personnes intéressées peuvent d...
En savoir plus...DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le...
En savoir plus...les Section 1 : Dispositions déclaratoires ................................ . 3 Section 2 : Dispositions interprétativ es ............................... 3 Section 3 : Dispositions administratives ................................
En savoir plus...M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville de Charlemagne , que...
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