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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dé missionnaire , M. Philippe Lapointe. De plus , ce rapport pourra être consulté en ligne sur le site web de la municipalité. 6.4 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 2 Adop tion du règlement numéro 0 6-329 -20 -35 concern ant...
En savoir plus...hie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du pr ésent...
En savoir plus...eil (Québec) J3G 4T4 ♦tél : 514 967 1306 ♦Courriel : ydaccord@yahoo.fr Préambule Bien avant que soit dévolue aux municipalités du Québec l’obligation de planifier le développement de son territoire, et plus encore, d’adopter des instrum...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche