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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employ é; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confi...
En savoir plus...tres suivants : la durée de l'activité, la nature de l'activité, le coût de revient et les orientations déterminées par le conseil municipal. Adulte Tarif variableXLe tarif est fixé selon les paramètres suivants : la durée de l'activité, la nature...
En savoir plus...s, n’ étant pas la propri été du gouvernement fédéral, provincial ou municipal, et reconnue par r ésolution du Conseil municipal comm e rue, route ou chemin priv é. Chemin, rue publique — Désigne toute portion de l’espace se...
En savoir plus...rité ou du dom aine public reconnus par la Ville. Ces organismes doivent obtenir l’autorisation écrite du Conseil municipal avant d’organiser et tenir leur collecte de fonds. 7.1 2 Lavage de véhicul es Le lavage des a...
En savoir plus...sparamètres suivants:la durée del'activité, la nature del'activité, lecoût derevient etles orientations déterminées par le conseil municipal. Adulte Tarif variableXLe tarif estfixé selon lesparamètres suivants:la durée del'activité, la nature d...
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