-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...à 12h 00. Le tout conformément à la Loi. Donné à Charlemagne ce 21 fév rier 2020 Philippe Lapointe Directeur général et greffier
En savoir plus...5.8 par le texte suivant: Dans les douze mois qui suivent la fin de leur mandat, il est interdit au directeur général , greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne...
En savoir plus...susceptibl e d’approbation référendaire. Donné à Charlemagne ce 22 janvier 20 20 Philippe Lapointe Directeur général et greffier * Ce plan peut être consulté au bureau municipal, tel que stipulé à l’article 5
En savoir plus...ent susceptible d’approbation référendaire. Donné à Charlemagne ce 6 janvier 20 20 Philippe Lapointe Directeur général et greffier * Ce plan peut être consulté au bureau municipal, tel que stipulé à l’article 5
En savoir plus...ion del'excédent (déficit)accumuléàdes fins fiscales. Notreopinion n'est pasmodifiée àl'égard decepoint. Responsabilités deladirection etdes responsables delagouvernance àl'égard des états financiers consolidés La direction estresponsable delaprépara...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche