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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...l d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; Considérant que le règlement numéro 04 -258 -04 concernant la division du territoire...
En savoir plus...dinaire Une période de questions est allouée aux citoyens à la fin de chaque séance. Les procès-verbaux présentés ci-dessous ne peuvent servir qu’à des fins d'information. Seuls les documents dûment signés et obtenus...
En savoir plus...en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu par suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux empl...
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