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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...
En savoir plus...lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le Conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être va...
En savoir plus...7) le pouvoir d’en gager tout fonctionnaire qui est un tel salarié et ce, aux conditions déterminées par le Conseil municipal; Considérant le règlement 10 -291 -19 co ncernant la dé légation de pouvoir à des fo nctionna...
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