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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e l’égout. Le niveau de plancher du garage doit être au -dessus du n iveau de la couronne de la rue , à l’exception des garages souterrains . 34. Mur mitoyen. (voir 2.1.6 ou) Tout mur mitoyen séparant deux (2) bâtim...
En savoir plus...Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une sanction et l e conseil municipal peut utiliser tous les recours qui lui sont reconnus pour...
En savoir plus...icat par la ville, avoir été transmise au Réseau de transport collectif région al (RTCR) de la MRC de L’$ssomption et avoir obtenu un avis de la part de cet organisme. 22. Terrains situés en bordure des cours d'eau. Pour l...
En savoir plusDESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...
En savoir plus1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-37 1-12 Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la Ville de Charlemagne ATTENDU que la V...
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