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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Donné à Charlemagne ce 22 janvier 20 20 Philippe Lapointe Directeur général et greffier * Ce plan peut être consulté au bureau municipal, tel que stipulé à l’article 5
En savoir plus...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par la présente d...
En savoir plus...25 746 25 746 25 746 27 900 Matériaux secs 33 64 475 52 784 52 784 52 784 54 766 Autres 34 Plan degestion 35 Autres 36 Cours d'eau 37 Protection del'environnement...
En savoir plus...imale de recul lat érale (mètre) 4 m 4 m Coefficient d’emprise au sol (maximum) 0,6 0,6 Superficie minimale d’implantation au sol (m² ) 85 m 2 65 m 2 Largeur minimale de la façade sur rue 10 m 10 m Profondeur minimale du bâti...
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