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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...unicipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers; Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus...
En savoir plus...Le pré amb ule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : ALLOCATIO N DE DÉPENSES ANNUELLE DU MAIRE Le libellé de l ’article 3 du règlement n uméro 0 1-191 -18 est modif ié par l e rempl acement d e...
En savoir plus...ise dans le plan proposé et ce , aux fins d’établir ou d’agran dir un parc ou un terrain de jeux ou à main tenir un espace naturel; 2° il verse à la Ville une somme de 10 % de la valeur anti cipée du s...
En savoir plus...six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l ’appel d’offres public et p euvent être passés de gré à gré; ATTENDU l’entré...
En savoir plus...de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – SIGNALIS ATION : 1.1 Il est décrété l’installation et le maintient de la signalisation suivante : a) des panneaux « Limite de vitesse » fixant à 30 Km/heure la vitesse maxi...
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