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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...l et greffier, le 1er avril 2020 , que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division en six (6) districts électoraux représenté chacun par un...
En savoir plus...voter. Par ailleurs , si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième temps, un référendum aura lie...
En savoir plus...nisseur Nom Date Description No référence Montant *LES 001 JEAN -FRANÇOIS GILBERT - EN FIDEICOMMIS REMBOURS. DE TAXES 2020 -06-15 000001 88 500.00 Total des factures du AGEN10 AUTORITÉ RÉGIONALE TRANSP. METR...
En savoir plus...aire , lot 5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948 502...
En savoir plus...aire , lot 5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948...
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