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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...NÉ, PAR LE P RÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le pré amb ule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : ALLOCATIO N DE DÉPENSES ANNUELLE DU MAIRE Le libellé de l ’article...
En savoir plus...'actualiser la réglementation relative au trait ement des élus municipaux; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 16 janvier 2018; Considérant qu'un avis public a dûment été publié le 23 janv...
En savoir plus...est sous la responsabilité d’u n directeur adjoint. Page 2 ARTICLE 1 - OBJECTIFS DU RÈGLEMENT 1.1 Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concer...
En savoir plus...1.0.1) ont été respectées ; Considérant qu’un avis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) j...
En savoir plus...au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Co nseillers, Serge Desjardins, Pau...
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